La question :
Bonjour, j’ai 27 ans je suis en couple avec mon fiancé depuis 1 an. Nous nous sommes mis en ménage depuis 4 mois,nous souhaitons nous marier et fonder une petite famille. Mon fiancé touche un salaire de 1400 euros et moi je touchais une pension d’handicapé de la vierge noire de 800 euros, mais depuis que nous vivons sous la même adresse j’ai perdu ma pension d’handicapé, ce qui nous met dans une situation difficile pour payer notre loyer, nos factures et monter notre foyer. Que dois-je faire, avez vous des conseils pour nous aider? Merci.
Laura
Bonjour,
Malheureusement, quand on devient cohabitant avec une autre personne, il arrive souvent qu’on n’ait plus droit aux mêmes allocations ou à la même pension que si on habite seul. Fonder un foyer sous un seul toit devient alors difficile. Ce n’est pas spécifique aux personnes bénéficiant d’une pension liée au handicap d’ailleurs, beaucoup de personnes au chômage voient leurs rentrées d’argent diminuer quand elles s’établissent avec un compagnon ou une compagne.
Pour vous répondre efficacement, il faudrait avoir accès à votre dossier complet, car beaucoup de paramètres entrent en jeu.
Ce que je peux vous conseiller, c’est d’expliquer votre situation à la direction Générale du Service Public Fédéral, dont l’e-mail pour les questions concernant les personnes en situation de handicap est handif@minsoc.fed.be et le numéro vert gratuit est le 0800/98799. Ils pourront vous expliquer exactement ce qu’il en est et peut-être vous aider à régulariser votre situation d’une autre façon qui vous donnerait droit à une pension de personne handicapée ou à une autre allocation liée à votre handicap.
Un professionnel du SPF complète la réponse avec ceci:
Ce qui m’interpelle dans cette question, c’est la « faiblesse » des revenus. Vous nous dites avoir perdu votre allocation du fait de la prise en compte des revenus de votre conjoint, qui s’élèvent à 1.400 € par mois.
Sur le plan du principe, on est effectivement dans le cadre de l’aide sociale, et l’allocation aux personnes handicapées est résiduaire. Les revenus de la personne handicapée et de son conjoint, qui dépassent certains plafonds, sont donc portés en déduction du montant de l’allocation correspondant à la catégorie médicale reconnue.
Avec un montant de revenus mensuel de 1.400 €, il est normal que l’allocation de remplacement de revenus soit supprimée. En effet, pour cette allocation, on est dans une logique de « revenu d’intégration social » (minimex).
Par contre, pour calculer l’allocation d’intégration, ne sont pris en compte que les revenus du conjoint qui dépassent annuellement 20.334,73 €, et donc avec 1.400 € par mois, on est en dessous de ce plafond.
Les revenus à prendre en compte sont les revenus imposables. Il est fort probable que vous ayez donné un revenu net, et qu’il y a lieu d’ajouter aux 16.800 € cités (1.400 X 12) le pécule de vacances et la prime de fin d’année (et il y aurait lieu aussi de voir si d’autres revenus ne doivent pas être pris en considération), mais la situation mérite en tout cas d’être analysée.
A noter que cet abattement spécifique de 20.334,73 € pour calculer l’allocation d’intégration (montant annuel à l’index actuel) a été instauré justement dans le but de ne pas « pénaliser » les personnes qui se marient ou qui s’établissent en ménage, et de faire en sorte qu’elles ne perdent pas immédiatement l’allocation de ce fait.
On peut aussi noter, en plus, que si les revenus du conjoint dépassent le plafond, seulement la moitié du montant excédant le plafond est porté en déduction de l’allocation.
Un exemple:
Personne handicapée reconnue en allocation d’intégration catégorie 3 ; le conjoint a un revenu annuel imposable de 26.000 €
Calcul :
Revenus conjoint : 26.000
Plafond revenus conjoint : 20.334,73
Excédent : 26.000 – 20.334,73 = 5.665,27
Moitié de l’excédent : 5.665,27 X ½ = 2.832,63
Allocation d’intégration catégorie 3 : 5.894,18
Allocation annuelle à payer : 5.894,18 – 2.832,63 = 3.061,55 €
Allocation mensuelle à payer : 3.061,55 X 1/12 = 255,13 €
Cordialement