Conditions générales d’utilisation du site

Dernière modification :

[VERSION EN DATE DU 15 janvier 2015]

Préambule

Les présentes Conditions générales ainsi que la Charte vie privée constituent l’ensemble du cadre contractuel applicable à toute utilisation du Site et/ou des Services offerts sur celui-ci.  Il annule et remplace toute autre communication antérieure éventuelle.

Il est important de lire, comprendre et accepter chacun des termes qui suivent, car toute prestation de Service ou toute transaction qui intervient sur le Site est soumise à l’application de ce cadre contractuel, et en particulier des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes des présentes, veuillez quitter le Site et vous abstenir d’utiliser le Service.

Le présent Préambule fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation.

1. Définitions et Champ d’application des Conditions générales d’utilisation

1.1. Définitions

Dans les présentes Conditions générales d’utilisation, les termes suivants s’entendent comme suit :

Service(s) : Tout Service, tel que décrit à l’article 3 des présentes Conditions générales, que le Prestataire fournit à l’Utilisateur sur le Site, et qui comprend notamment l’accès, par l’Utilisateur, au contenu du Site, ainsi que la diffusion, par l’Utilisateur, de contenu à travers le Site.

CGU : les présentes Conditions générales d’utilisation.

Prestataire : l’ASBL ARAPH qui offre ses Services, dont les coordonnées sont précisées à l’article 2 des présentes CGU.

Parties (contractantes) : les parties qui s’engagent à respecter les présentes CGU, à savoir l’Utilisateur et le Prestataire.

Site : le site Internet du Prestataire : www.haxy.be.

Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou à l’entreprise de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière permettant de s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées.

Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique.

Utilisateur : toute personne qui accède au Site et/ou utilise et/ou bénéficie des Services disponibles sur celui-ci, également désignée dans les présentes CGU par le terme « Vous ».

2. Coordonnées du prestataire

Le Service est accessible à l’adresse suivante : www.haxy.be

Le Service est fourni par l’ASBL ARAPH (Association de Recherche et d’Action en faveur des Personnes Handicapées), ci-après « le Prestataire», dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse électronique : contact@araph.be
Téléphone : 081/84.02.10
Personne de contact : Marie Aude Moreau
Adresse du siège social :  Rue de Bruxelles 61 – 5000 Namur
N° BCE : 0890.657.364

3. Description du service

Le Site internet HAXY a pour objet de permettre des échanges sur le thème de la vie affective, relationnelle, sexuelle et la qualité de vie.

En tant qu’Utilisateur du Site, vous avez la possibilité d’accéder aux informations diffusées sur celui-ci.  Le Site internet contient exclusivement des informations de nature générale. Ces informations ne peuvent en aucune manière être vues comme des conseils de nature juridique, médicale ou psychologique, d’ordre professionnel ou non, adressés à une personne particulière.

Vous avez aussi la possibilité de diffuser du contenu à travers le Site.  Vous pouvez le faire dans la rubrique « Questions-réponses » ou dans la rubrique « Echange d’outils ».

Le Service est uniquement disponible en français.

4. Obligations générales de l’utilisateur

4.1. Interdiction d’utilisation illégale ou illicite

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur l’internet.

L’Utilisateur certifie qu’il n’utilisera pas le Service à des fins illicites ou interdites par toute loi applicable, les présentes CGU ou la Charte vie privée.

A titre non exhaustif, l’Utilisateur ne devra en aucun cas:

  • Intercepter ou tenter d’intercepter du courrier électronique ou toute autre communication privée qui ne lui est pas destinée ;
  • Employer des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du Service par un tiers ;
  • Envoyer du courrier électronique à d’autres utilisateurs de l’internet, pour tout motif autre qu’une communication individuelle et notamment, et utiliser le Service en tant qu’instrument de communication de masse afin de communiquer un message à caractère général et non sollicité par les destinataires ;
  • Se présenter faussement comme un employé, agent ou préposé du Prestataire ;
  • Utiliser tout ou partie des données fournies et récoltées sur le Service dans un quelconque but commercial.

En fonction de son Etat d’origine, l’utilisateur peut également être soumis à des règlementations particulières qu’il s’engage à connaître et respecter.

4.2. Garanties de l’Utilisateur

En accédant, visitant ou utilisant le Site ou le Service, l’Utilisateur garantit et certifie qu’il :

  • est âgé de 18 ans au moins et qu’il a la capacité légale pour s’engager dans cette relation contractuelle (le cas échéant, moyennant l’intervention de son représentant légal, dans le respect des dispositions légales applicables) ;
  • a lu et approuvé les présentes CGU et la Charte Vie Privée ;
  • sera responsable de toute utilisation qui sera faite du Service par lui-même ou par toute personne dont il est responsable ou, le cas échéant, qui utilise ses identifiants.

5. Données d’identification de l’utilisateur et création d’un Compte

Pour accéder à certains Services disponibles sur le Site, l’Utilisateur doit préalablement fournir des données d’identification (adresse email ; nom ou pseudo) et/ou à procéder à une inscription préalable (avec la création d’un compte utilisateur). L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

5.1. Identification

Pour participer à la rubrique « Echange d’outils », l’Utilisateur doit uniquement s’identifier en fournissant notamment son nom et son adresse email et ses titres et qualités.  Il n’est pas nécessaire de créer un compte utilisateur.

Pour poser une question dans la rubrique « Questions-réponses », l’Utilisateur doit uniquement s’identifier en fournissant notamment son nom et son adresse email.  Pour répondre à une question dans cette même rubrique (pour les professionnels et/ou l’entourage qui souhaiterait réagir aux questions et aux réponses déjà données par les experts qui collaborent avec le site), une inscription et la création d’un compte utilisateur, conformément à l’article 5.2., sont nécessaires.

5.2. Inscription et création d’un compte utilisateur

La création d’un compte implique l’identification de l’Utilisateur. L’accès au compte utilisateur est réservé à l’Utilisateur après identification à l’aide de son identifiant et de son mot de passe déterminé par le libre choix de l’Utilisateur. L’Utilisateur reste seul garant des informations stockées dans son compte. Il peut à tout instant en ajouter, les modifier ou les retirer. L’Utilisateur reconnait que le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L’utilisation de l’identifiant et du mot de passe à travers l’internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. En ce sens, le Prestataire ne peut être tenue responsable de tout accès frauduleux à son compte ou de tout changement effectué à ce compte.

A l’issue du processus d’identification ou de création/d’utilisation du compte, le Prestataire reste libre de refuser l’accès au Service s’il considère que l’Utilisateur a méconnu toute disposition légale ou réglementaire applicable, ainsi que les présentes CGU ou la Charte Vie privée.

Le Prestataire peut supprimer d’initiative un compte utilisateur. Cette suppression d’initiative peut être le résultat de l’inutilisation du compte pendant une période donnée, et/ou une mesure temporaire prise par le Service à l’encontre d’un compte suspect, par exemple lorsque le Prestataire a des raisons de penser que l’Utilisateur ne respecte pas les présentes, et/ou le résultat d’une demande émanant d’un tiers qui allègue la violation de ses droits, ou d’une autorité compétente. L’Utilisateur ne peut réclamer aucune indemnisation du chef d’une suppression, même fautive.

6. Garantie et responsabilité du prestataire

Le contenu du Site ainsi que tout Service accessible à travers celui-ci sont fournis en « l’état », « tels quels » et sans aucune garantie expresse ou tacite quant aux conditions de leur utilisation et/ou à leur disponibilité.

6.1. Accessibilité

Le Prestataire s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible le Site et le Service 7 jours sur 7, 24h sur 24 (sous réserve des congés annuels, dûment indiqués sur le Site).

Le Prestataire se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et/ou des Services accessibles à travers celui-ci, afin d’en assurer la maintenance, la mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que ces manœuvres n’ouvrent droit à aucune obligation ni indemnisation.

6.2. Qualité des informations et du contenu

Le Prestataire n’est tenu que d’une obligation de moyen ; il ne supporte aucune obligation de résultat de quelque nature que ce soit.

De façon générale, le Prestataire ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité, l’exactitude, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité du contenu des informations et des Services proposés. Il mettra tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir un contenu de qualité aux Utilisateurs. Il ne pourra en aucune circonstance accepter une quelconque responsabilité résultant de l’utilisation de ses Services par les Utilisateurs ou résultant des informations délivrées par des tiers via ces Services. Cette information est sous la responsabilité de chaque Utilisateur qui y accède, la fournit, la paramètre, la modifie et la contrôle.

6.3. Sécurité/accès

Le Prestataire s’efforce raisonnablement et avec diligence de maintenir la sécurité et l’intégrité opérationnelle du Service en adoptant des mesures de sécurité adaptées à la nature des données et aux risques présentés par son activité. Toutefois, de nombreux facteurs hors du contrôle du Prestataire peuvent interférer avec le fonctionnement du Service. Par conséquent, le Prestataire ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à ses Services. Corrélativement, le Prestataire ne peut en aucun cas être responsable d’une interruption d’accès au Service et des conséquences qui peuvent en découler.

Le Prestataire ne peut jamais être tenu responsable de dommages éventuels (directs ou indirects) ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’Utilisateur lors de son accès au Service ou lors de la visite de son compte ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le Service. En particulier, le Prestataire n’est pas responsable de l’éventuelle transmission d’un virus par le biais de son Service.

Le Prestataire n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que Le Prestataire met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

6.4. Mises à jour

Malgré les efforts afin d’assurer l’exactitude des informations et/ou documents sur le Service, le Prestataire décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit, en cas d’inexactitude ou de défaut de mise à jour d’une information et/ou d’un document présent sur le Service.

6.5. Dommage

Dans les limites légales fixées, le Prestataire n’est pas tenu responsable des dommages subis par l’Utilisateur suite à un cas de force majeure ainsi que  des dommages commerciaux, pertes de clientèle, pertes d’image de marque, troubles commerciaux ou de tout autre dommage direct ou indirect survenant de ou en lien avec le Service ou ces CGU.

6.6. Hyperliens vers d’autres services

Le Service peut renvoyer vers d’autres services sur lesquels le Prestataire n’exerce aucun contrôle technique ou de contenu. L’existence d’un lien hypertexte vers un autre service ne constitue pas une validation de ce service ou de son contenu.

Le Prestataire ne peut dès lors offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu de ces services-tiers, pas plus qu’en ce qui concerne leur disponibilité.

Le Prestataire décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation des services web vers lesquels le Service renvoie ou des informations publiées sur ces services. Il décline également toute responsabilité quant au traitement des données personnelles sur ces services.

Le Prestataire invite l’Utilisateur à prendre connaissance des CGU et des politiques de vie privée de ces services internet.

7. Responsabilité de l’Utilisateur

7.1. Contenus de l’Utilisateur

Pour certains Services fournis à travers le Site, l’Utilisateur a la possibilité de poster des contenus qui seront ensuite mis en ligne et diffusés sur le Site.

Tel est le cas dans la rubrique « Question-réponse » : les Utilisateurs sont invités à poser des questions en lien avec HAXY.  Des réponses aux questions sont fournies par des professionnels.  Les autres Utilisateurs du Site sont également invités à réagir aux questions et aux réponses.  Tel est également le cas dans la rubrique « Echange d’outils », qui permet aux Utilisateurs de donner des exemples d’outils en lien avec HAXY.  En publiant des informations et contenus tels que des photos, documents, commentaires ou réactions sur le Service, chacun apporte ainsi sa contribution au dialogue et au fonctionnement du Service du Prestataire.

Pour que ce dialogue se déroule convenablement et que le Service soit efficace, chaque Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU et toute réglementation légale applicable.

7.2. Responsabilité concernant les contenus

L’Utilisateur reconnait être seul responsable des contenus postés en ligne par lui ou par l’intermédiaire de son compte, de toutes les conséquences pouvant résulter de ses contributions, de tout manquement à ses obligations en vertu des dispositions ou mentions légales applicables à ce Service, et de toutes les conséquences de ce manquement.

L’information que l’Utilisateur fournit ne peut :

  • être fausse, inexacte ou mensongère (elle devra, autant que possible, être véritable et vérifiée);
  • être diffamatoire, illégalement menaçante ou harcelante;
  • être obscène (pornographie, pédophilie), contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs;
  • comporter des attaques ou insinuation fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle;
  • contenir des virus, cheval de Troie ou tout autre programme informatique dont le but est de nuire à, d’intercepter ou d’exproprier du système, des données ou des informations personnelles;
  • enfreindre les droits des tiers tels les droits de propriété intellectuelle, le droit à la protection de sa vie privée et de ses données personnelles, etc.

Dès lors, l’Utilisateur doit s’assurer que toute information et/ou document provenant d’un tiers, inclut dans l’information qu’il fournit, est utilisée avec l’autorisation préalable et expresse du tiers concerné.

Lorsque l’Utilisateur met en ligne des contenus protégés par de la propriété intellectuelle (photo, texte, dessin, etc.), il s’engage à vérifier préalablement que le titulaire des droits y consent. En outre, lorsque le contenu mis en ligne est une photo représentant une personne identifiée ou identifiable, l’Utilisateur s’engage à vérifier préalablement que celle-ci a marqué son accord, même si l’Utilisateur est par ailleurs l’auteur de ladite photo.

Sans préjudice de l’article 7.4. des présentes CGU, le Prestataire se limite à stocker les informations qui lui sont fournies par l’Utilisateur.  Aussi le Prestataire ne peut-il être tenu responsable, civilement ou pénalement, des contenus envoyés, diffusés ou mis en ligne par les Utilisateurs sur lesquels il n’exerce aucun contrôle a priori.  Lorsqu’il a une connaissance effective d’une activité ou d’une information illicite commise dans le cadre du Service, le Prestataire s’engage à rendre l’accès à ces informations impossible et communiquera sur le champ au Procureur du Roi les activités ou information illicites.    Le Prestataire se réserve également le droit d’empêcher l’accès aux éléments du contenu qui, sans être nécessairement illicites, pourraient se révéler choquants, dérangeants ou inappropriés pour certains Utilisateurs.  Le Prestataire ne procède à aucune surveillance générale des contenus envoyés, diffusés ou mis en ligne par l’Utilisateur.

7.3. Indemnisation

L’Utilisateur garantit et indemnisera le Prestataire pour toute réclamation et/ou procédure engagée par un tiers, quelle qu’en soit la forme et la nature, qui se rattacherait directement ou indirectement à l’information fournie et autres contenus diffusés ou qui trouverait sa cause dans un comportement de l’Utilisateur contraire aux présentes ainsi qu’à la Charte vie privée.

A ce titre, l’Utilisateur prendra à sa charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels le Prestataire pourrait être condamné ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés par le Prestataire. Le Prestataire s’engage à informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais d’une telle action en justice.

Le Prestataire se réserve le droit, à son choix et à ses frais, de participer à la défense et/ou au règlement amiable d’une réclamation ou d’assumer seul la défense et le contrôle de la procédure, sans libérer l’Utilisateur de ses obligations de dédommagement. L’Utilisateur ne peut en aucun cas accepter une solution amiable qui mettrait en cause la responsabilité du Prestataire ou mettrait à sa charge une obligation quelconque, sans le consentement préalable du Prestataire.

7.4. Retrait/modification des contenus

Le Prestataire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer sans mise en demeure préalable, les informations fournies par un Utilisateur et considérées comme étant nuisibles, inexactes, trompeuses, inadéquates ou non conformes aux dispositions des CGU ou de la Charte Vie Privée ou aux lois en vigueur.

L’Utilisateur accepte que le Prestataire puisse modifier (en tout ou en partie) certains contenus fournis par l’Utilisateur, dans le cadre de la bonne administration du Service (pour clarifier certains propos ou retirer des éléments non pertinents).

8. Propriété intellectuelle

8.1. Propriété intellectuelle du Prestataire

Le Prestataire ne concède à l’Utilisateur qu’un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Service, conditionné par le respect des présentes CGU.

L’Utilisateur est ainsi autorisé à utiliser le contenu du Service pour son information personnelle, comme source d’information.

Le Service (considéré comme un tout indissociable) et les différents éléments figurant sur le Service (tels notamment les textes, photographies, catalogues, mises en page, marques, logos, illustrations, logiciels spécifiques, vidéos) sont protégés par des droits intellectuels appartenant au Prestataire ou à ses donneurs de licences. Le cas échéant, ils ont fait l’objet d’une autorisation de publication, de diffusion ou d’un droit d’usage acquis auprès de ces tiers.

Le logo, le nom des produits, des services ou le nom de sociétés mentionnés sur ce Service sont susceptibles de constituer les marques, noms commerciaux, dénominations sociales de leurs titulaires respectifs. L’Utilisateur s’engage expressément à respecter ces droits de propriété intellectuelle.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste ne soit limitative : de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, publier, concéder sous licence, transférer, vendre, reproduire ou faire reproduire tout ou partie des informations, du logiciel, du produit ou service obtenu à partir de ce Service, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support, sans l’accord préalable écrit du Prestataire. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les liens hypertextes vers le Service sont tolérés à la condition qu’ils renvoient à la page d’accueil et ne soient assortis d’aucun propos dénigrant ou diffamatoire à l’égard du Service.

8.2. Propriété intellectuelle des Utilisateurs

Pour les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle dont l’Utilisateur serait éventuellement titulaire, l’Utilisateur accorde au Prestataire une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation, la reproduction, la modification, la traduction, la distribution, l’adaptation et la communication de ces contenus publiés sur le Service ou envoyés par voie de courriers électroniques. Cette licence s’appliquera pendant toute la durée légale des droits d’auteur.

En cas de contribution (témoignage, conseil, recommandation), cette licence permettra ainsi au Prestataire de publier le témoignage ou le conseil de l’Utilisateur sur l’ensemble du Service ou à certains Utilisateurs qui pourraient y avoir un intérêt. Elle lui permettra également de les modifier ou les retirer lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l’administration du Service. Cette licence inclut les droits moraux que l’Utilisateur pourrait posséder et auxquels il renonce à moins qu’il ne puisse démontrer que la modification en cause est préjudiciable à son honneur ou à sa réputation.

9. Confidentialité et traitement de données à caractère personnel

L’Utilisateur consent à traiter de façon strictement confidentielle et à ne pas transmettre à des tiers les informations, images ou autres contenus issus d’une activité liée au Prestataire.

Il est également interdit à l’Utilisateur d’utiliser l’information obtenue à partir du Service afin de maltraiter, harceler ou blesser une autre personne ou afin de contacter, promouvoir, solliciter ou vendre de l’information relative à cette personne, sans son consentement explicite préalable.

Pour les traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur est renvoyé à la Charte Vie Privée.

10. Dispositions diverses

10.1. Modifications des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime.

Dans le cas particulier de nécessité d’adaptation du Service aux modifications législatives, le Prestataire mettra tout en œuvre afin de réaliser ces adaptations le plus rapidement possible. Durant cette période, l’Utilisateur reconnait que le Prestataire ne pourra être tenu responsable des défauts de conformité temporaires.

Les nouvelles CGU sont mises en ligne avec mention de la date de mise à jour et sont aussitôt applicables à tout Utilisateur.

La version des CGU opposable entre les parties, est disponible en permanence sur le Service.

L’Utilisateur s’engage à se tenir informé de ces modifications en consultant régulièrement la page du Service comportant les CGU.

10.2. Droit applicable et tribunaux compétents

Les CGU sont régies et interprétées conformément au droit  belge.

Tout différend relatif à l’utilisation de ce Service ainsi qu’à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes CGU relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire de Namur, et ce pour tout type de procédure.