Mentions légales et Vie privée

Dernière modification :

Charte Vie privée

[VERSION EN DATE DU 15 janvier 2015]

Article 1. Généralités

Le site que vous visitez et/ou de façon générale le service de la société de l’information sur lequel cette Charte est intégrée (ci-après le « Service »), est celui de l’ASBL ARAPH (Association de Recherche et d’Action en faveur des Personnes Handicapées), dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse du siège social : Rue de Bruxelles 61 – 5000 Namur
N° Entreprise : 0890.657.364
Courriel : contact@araph.be
Personne de contact : Marie-Aude Moreau

Par la suite, il est désigné par les termes « Prestataire» ou « Nous ».

Vous pouvez Nous contacter à l’adresse ci-dessus.

Le Service est soumis au droit belge. Cela implique le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Le texte de la loi peut être consulté en ligne sur le site de la Commission de la protection de la vie privée accessible à l’adresse :

http://www.privacycommission.be/sites/privacycommission/files/documents/CONS_loi_vie_privee_08_12_1992.pdf

Le Prestataire est soucieux du respect de votre vie privée lors de l’utilisation du Service et a conscience de l’importance que vous y attachez.

Nous mettons dès lors tout en œuvre afin de respecter votre vie privée dans le cadre de votre utilisation de ce site.

En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions énoncées dans la présente Charte ainsi que les objectifs et méthodes de traitement qu’elle implique.  Veuillez ne pas utiliser le site ou les Services si vous n’êtes pas d’accord avec un ou plusieurs des points de cette Charte.

La présente Charte est complétée par des Conditions générales, également applicables au Service.  Les termes utilisés dans la présente Charte ont la même signification que les termes semblables définis dans les Conditions générales.

Vous reconnaissez qu’en vous inscrivant au Site et en cochant la case suivant laquelle vous acceptez le traitement de vos données conformément à la présente Charte, et notamment vos données de santé, cela vaut consentement écrit de traiter vos données personnelles, en particulier les données sensibles telles que les données de santé conformément à l’article 7 de la loi du 8 décembre 1992.  Il vous est loisible de retirer votre consentement à tout moment en envoyant un courriel à contact@araph.be.

Article 2. Le responsable

Le responsable des traitements de données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre du Service est le Prestataire, dont les coordonnées sont précisées à l’article 1 de la présente Charte.

Article 3. Les données et les finalités

3.1. L’accès à certaines parties du site ou à certains Services disponibles sur le site est subordonné à la fourniture de données d’identification et/ou à la création d’un compte utilisateur, conformément aux CGU, préalable de votre part.

Il s’agit des Services suivants :

Les catégories de données à caractère personnel susceptibles d’être collectées dans le cadre de ces Services sont les suivantes :

  • Données d’identification : Vos nom, prénom et date de naissance, et toute autre information utiles à votre identification (comme un numéro de téléphone);
  • Donnée de communication : L’adresse postale, les coordonnées téléphoniques, l’adresse de courrier électronique et toute information de ce genre nécessaire ou utile à l’exécution du Service ;
  • Données relatives à la santé ;

Ces données sont nécessaires au fonctionnement et à la fourniture des Services et permettent de vous contacter en cas de problème. En outre, elles seront traitées en vue de réaliser des statistiques.

Sans préjudice des finalités décrites dans le présent Article, les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers, ni utilisées par le Prestataire à des fins de marketing direct.

3.2. S’agissant spécifiquement du Service « Echanges d’outils et d’applications », les données à caractère personnel fournies lors de l’inscription ne sont pas diffusées sur le site, sous réserve du pseudonyme choisi par l’Utilisateur. Lorsque l’Utilisateur est un professionnel de la santé spécifiquement agréé par le site, les données suivantes sont diffusées sur le site : nom, prénom, institution, principales qualifications, pays.

3.3. S’agissant spécifiquement du Service « Questions / Réponses », les données à caractère personnel fournies lors de votre inscription (nom/prénom et adresse email) ne sont pas diffusées sur le Site, sous réserve du pseudonyme choisi par l’Utilisateur.  Seules les données d’identification des professionnels qui répondent aux questions sont mentionnées.    Vous vous engagez à ce qu’aucune donnée à caractère personnel ne figure parmi les informations contenues dans la question posée ou la réponse fournie (entre autres, et à titre d’illustration, votre nom, le nom d’une tierce personne, sa photo, son adresse de courrier électronique, etc.).

Le prestataire peut être amené à traiter des données à caractère personnel relatives à la santé si de telles données figurent dans les questions posées (étant entendu que, pour la diffusion ultérieure de la question sur le site, aucun lien n’est fait avec une personne identifiée ou identifiable).  Ce traitement se fait avec votre consentement écrit, que vous avez donné en cochant la case suivant laquelle vous acceptez la présente Charte.  Par ailleurs, ce traitement peut porter sur des données relatives à la santé manifestement rendues publiques par la personne concernée.

Si les données que vous mentionnez concernent un tiers (qu’il soit ou pas sous votre responsabilité légale), vous prenez alors la responsabilité pleine et entière de tout consentement nécessaire au renseignement de données concernant ce tiers et vous engagez à respecter scrupuleusement ses droits, notamment énumérés aux présentes.

Article 4. Utilisation de « cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information enregistré automatiquement sur l’ordinateur d’un utilisateur lorsqu’il visite ce site. Ce « cookie » ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation d’un « cookie » permet de simplifier l’accès au site et d’optimiser la navigation. Il peut aussi être utilisé pour personnaliser la présentation du site pour chaque visiteur.

Le tableau ci-dessous vous explique quels sont les cookies que nous utilisons et leur finalité.

 

Cookie Finalité Informations complémentaires
240planBAK Permet le retour sur le même serveur et donc une visite plus stable.  Cookie de performance. Durée de vie = 1 journée
240plan Permet le retour sur le même serveur et donc une visite plus stable.  Cookie de performance. Durée de vie = 1 journée
wordpress_test_cookie Créé par WordPress pour vérifier la capacité du navigateur à créer des cookies. Sans, l’utilisateur ne pourra pas utiliser certaines fonctions du site.  Cookie de fonctionnalité nécessaire. Cookie de session
wordpress_HASH Créé par WordPress lorsque l’on se connecte au site, contient les données d’identification de l’utilisateur et sert uniquement sur la page d’administration de son compte.  Cookie de fonctionnalité et requis. Cookie de session
wordpress_logged_in_HASH Créé par WordPress lorsque l’on est connecté sur le site, indique quand l’utilisateur s’est connecté et qui il est (admin ou simple utilisateur).  Cookie de fonctionnalité et requis. Cookie de session
wp-settings-UID Créé par WordPress lorsque l’on est connecté sur le site, correspond au numéro ID de l’utilisateur et est utilisé pour personnalisé l’interface de celui-ci (couleur des menus et ceux à afficher, etc…). Cookie de fonctionnalité. Expire après un an.
wp-settings-time-UID Créé par WordPress lorsque l’on est connecté sur le site, correspond au numéro ID de l’utilisateur et est utilisé pour personnalisé l’interface de celui-ci (couleur des menus et ceux à afficher, etc…).  Cookie de fonctionnalité. Expire après un an.
hasConsent Indique si l’utilisateur a accepté ou non que l’on utilise Google Analytics. Expire après un an.
_ga Créé par Google Analytics et permet d’analyser le trafic sans pouvoir identifier l’utilisateur (nom du navigateur, pays, pages visitée…).  Cookie de statistique. Expire après 2 ans.
_gat Créé par Google Analytics et permet d’analyser le trafic sans pouvoir identifier l’utilisateur (nom du navigateur, pays, pages visitée…). Expire après 2 ans.
ga-disable-UA- Indique à Google Analytics de ne pas suivre l’utilisateur sur le site. Expire après un an.

 

En cochant la case disponible lorsque vous accédez pour la première fois au site ou en continuant à utiliser le Service, vous acceptez qu’un (ou des) cookie(s) soi(en)t installé(s) sur votre ordinateur, tels que décrits ci-dessus.  Vous acceptez également que le Prestataire accède par la suite aux données ainsi stockées.  Ce stockage ou l’accès aux informations constitue un traitement de données à caractère personnel, en vue de la réalisation des finalités précitées.

A tout moment et gratuitement, vous pouvez retirer votre consentement, en envoyant un courriel à  l’adresse contact@araph.be.

Cliquez ici pour vous opposer aux cookies de mesure d'audience de Google.

Vous pouvez gérer dans une certaine mesure les cookies et vous opposer à leur utilisation en configurant votre navigateur de façon idoine. La plupart des navigateurs internet offrent la possibilité d’effacer les cookies du disque dur de l’ordinateur, de bloquer tous les cookies ou de générer un avertissement lorsqu’un cookie veut s’installer. Pour plus d’informations sur ces fonctions, veuillez consulter les instructions de votre navigateur ou votre écran d’aide. Attention, certaines fonctions et programmes du site peuvent devenir indisponibles lorsque les cookies sont effacés ou bloqués.

Article 5. Sécurité et Confidentialité

Nous sommes très attentifs à la sécurité et la confidentialité de vos données. Nous utilisons des procédés de sécurisation et de cryptage reconnus pour garantir la sécurité de la transmission de vos données de et vers notre site.

Vos données ne seront transmises à aucun tiers sans votre consentement, à l’exception de nos sous-traitants, que nous sélectionnons avec soin et rigueur en vue de l’exécution du Service. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction du Prestataire et pour son compte. Ils prendront les mesures nécessaires à la sécurité et à la confidentialité lors du traitement de vos données et se conformeront à la présente Charte.

Le Prestataire se réserve le droit de divulguer des informations personnelles sur requête d’une autorité légale ou s’il estime de bonne foi que cette divulgation est requise :

  • Pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ;
  • Pour protéger ou défendre les droits du site ou des utilisateurs de celui-ci ;
  • Si des circonstances impérieuses le justifient, pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service, du site ou du public.

Article 6. Durée de Conservation

Vos données à caractère personnel traitées par le Prestataire dans le cadre du Service sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées à l’article 3 ci-dessus, et pas plus longtemps que la durée de prescription de 10 ans.

Article 7. Vos droits

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles et du droit de les modifier. Vous pouvez adresser vos demandes de consultation, de modification ou d’opposition, en nous contactant aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes (en nous envoyant une copie de votre carte d’identité).

Vous pouvez solliciter la rectification des données erronées, inexactes ou incomplètes.

Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements de données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès  du registre public de la Commission de la protection de la vie privée (Rue Haute 139 à 1000 Bruxelles ou sur le site web Commission de la protection de la vie privée).

Article 8. Modification de la présente charte

Les dispositions de la présente Charte peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime.

Dans le cas particulier de nécessité d’adaptation du Service aux modifications législatives, le Prestataire mettra tout en œuvre afin de réaliser ces adaptations le plus rapidement possible. Durant cette période, l’Utilisateur du Service reconnait que le Prestataire ne pourra être tenu responsable des défauts de conformité temporaires.

Les nouvelles dispositions de la Charte sont mises en ligne avec mention de la date de mise à jour et sont applicables dans un délai de 30 jours (à compter de la mise en ligne) à tout Utilisateur.  Tout Utilisateur inscrit au Service recevra un message l’informant de cette modification et lui laissant la possibilité de se désinscrire s’il est en désaccord avec la modification proposée.

La version de la Charte opposable entre les parties, est disponible en permanence sur le Service.

L’Utilisateur s’engage également à se tenir informé de ces modifications en consultant régulièrement la page du Service comportant les dispositions de la Charte.